Réglementation
Principe général
Toute activité de prise de vues aériennes au moyen d'aéronefs télépilotés (drones civils) répond à une réglementation stricte (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).
Activité particulière de prise de vues aériennes
Toute personne effectuant un vol par drone à d'autres fins que le loisir hors agglomération doit être en mesure de justifier de l'enregistrement de son activité auprès de la DGAC.
Cet enregistrement d'activité implique :
- Une déclaration d'activité particulière
- La rédaction d'un Manuel d'Activité Particulière (MAP) décrivant le cadre de l'activité
- L'obtention d'une licence théorique drone
- L'obligation de suivre une formation pratique drone
- Une déclaration d'activité aérienne photographique ou cinématographique
- De contracter une assurance spécifique à l'activité
Scénarios de vol
La réglementation prévoit 4 scénarios opérationnels de vol pour l'exercice d'activités particulières au moyen d'aéronefs non-captifs (non reliés au sol).
S1
- Zone non-peuplée
- Vol en-vue directe du télépilote
- Distance ≤ 200m
- Hauteur ≤ 150m
- Masse ≤ 25kg
- Zone d'exclusion des tiers à respecter
S2
- Zone non-peuplée
- Distance ≤ 1000m
- Hauteur ≤ 50m (drone ≥ 2Kg)
- Hauteur ≤150m (drone ≤ 2kg)
- Aucun tiers au sol dans la zone d'évolution et durant toute la durée du vol
S3
- Zone peuplée (agglomération)
- Vol en-vue directe du télépilote
- Distance ≤ 100m
- Hauteur ≤ 150m (ou 50m des obstacles)
- Masse ≤ 8kg (sous conditions)
- Zone d'exclusion des tiers à respecter
- Déclaration préalable nécessaire
S4
- Zone non peuplée
- Distance : ∞
- Hauteur : 50m
- Masse ≤ 2kg
- Survol de tiers possible
- Licence de pilote d'avion + 100h de vol